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R-20, r. 8 - Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’oeuvre de l’industrie de la construction

Article 33.11
Versions de la disposition

Texte complet
33.11. La personne qui, au 18 juillet 2013 est titulaire d’un certificat de compétence-compagnon lui permettant d’exercer le métier de monteur d’acier de structure ou de serrurier de bâtiment, peut continuer d’exercer ce métier dans les conditions que prévoyait le présent règlement avant cette date, jusqu’au 18 juillet 2018.
D. 746-2013, a. 2.
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